C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 43 Versions de la disposition

2014-02-27

43. L’administrateur agréé doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus.

L’administrateur agréé doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:

1°  le temps consacré à l’exécution des services professionnels;

2°  la difficulté et l’importance des services;

3°  son expérience ou son expertise;

4°  l’importance de la responsabilité assumée;

5°  le résultat recherché;

6°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle.

D. 45-2014, a. 43.